Mentions légales

AMLH
 

• AMLH (association marocaine de la Légion d’honneur).

• 33 Avenue MEHDI BEN BARK - Quartier SOUISS -  10170 RABAT, MAROC

• E-mail: amlh.secgen@gmail.com

• Cette association est apolitique et à but non-lucratif. Elle agit en vertu de la loi relative aux associations régie par le Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association et conformément aux présents Statuts.

• L’AMLH est dotée de la personnalité morale.

• Les ressources de l’association comprennent :
  • les cotisations de ses membres ;
  • les subventions de l’Etat et des collectivités et organismes publics ;
  • les recettes des manifestations et des activités de l’association ;
  • des subventions de toute nature qui pourraient lui être allouées, privées ou publiques ;
  • des produits de son patrimoine le cas échéant ;
  • des subventions des organismes internationaux ;
  • des apports et produits quelconques non interdits par la loi ;
  • des produits des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé ;
  • des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément des autorités
  compétentes.

• Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des
  engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’association ne puisse en être tenu personnellement responsable sur ses biens. Les ressources de l’association seront utilisées dans le seul but de réaliser ses objectifs.
  D’éventuels bénéfices, ainsi que d’autres moyens de l’Association, ne peuvent être
  utilisés que pour des tâches conformes aux statuts. Les membres ne reçoivent aucune part des bénéfices. Nul ne peut prétendre à des services ou subventions spécifiques provenant des moyens financiers de l’Association.
  Les anciens combattants, membres de l’association, sont exemptés de cotisation.